ZAC Seguins-Ribéreaux – avis d’information

Concertation relative à la modification du dossier de création de la ZAC Seguins et Ribéreaux. 

Dans le cadre de la réduction du périmètre de la ZAC Seguins et Ribéreaux, Le Conseil Municipal de Ruelle sur Touvre, par sa délibération du 11 septembre 2017 a engagé la procédure de modification du dossier de création de la ZAC Seguins et Ribéreaux et a défini les modalités de la concertation préalable comme suit :

• La mise à disposition du public en mairie du dossier de création modifié
• L’insertion d’un avis d’information dans le bulletin municipal ainsi que dans un journal diffusé dans le Département précisant les dates de début et de fin de la concertation ainsi que les modalités de la concertation,
• La mention sur le site internet de la commune à l’attention de la population,
• La mise à disposition du public en mairie d’un registre permettant de recueillir les observations du public,
• L’organisation de deux permanences tenues en Mairie par l’aménageur les 19 décembre de 11h à 13h et 12 janvier de 15h à 17h.

La période de concertation qui a débuté le 27 septembre 2017 par la mise à disposition du public en mairie du dossier de création modifié sera prorogée de deux mois du lundi 4 décembre 2017 au lundi 5 février 2018.