Comment calculer les taxes et redevances à acquitter pour votre projet ?
Voici le nouveau document relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Il reprend les modalités de calcul, les abattements et les exonérations ainsi que différents exemples de calculs, pour une maison individuelle, une piscine et un abri de jardin.
Vous trouverez également deux fiches d’aides au remplissage du dossier fiscal.
Fiche aide au formulaire de PC ou DP_comment bien la remplir
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