Ruelle sur Touvre
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Centre-ville : Le permis de louer se met en place dès le 1er juin 2023

Pour lutter contre l’habitat indigne, la municipalité de Ruelle sur Touvre a décidé d’instaurer le « permis de louer » pour les logements de trois secteurs de la ville.



À partir du 1
er juin, les bailleurs privés seront concernés par le permis de louer en fonction du type de logement qu’ils mettront en location.

 

Pour en savoir plus, consultez la page Permis de louer.


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