Avis d’enquête publique sur l’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRANDANGOULÊME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
de l’église Saint-Pierre à Linars, de l’église Saint-Cybard à Magnac-sur-Touvre, de l’église Saint-Vincent et du Moulin du Verger à Puymoyen, de la fontaine François 1er à Ruelle sur Touvre, de l’église Saint-Michel à Saint-Michel et modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême
Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration de cinq Périmètres Délimités des Abords consistant à remplacer les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques précités et sur la modification n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême permettant de faire évoluer les règlements écrit et graphique, les orientations d’aménagement et de programmation, les emplacements réservés pour favoriser la faisabilité des projets sur les communes concernées, corriger et mettre à jour ledit PLUi.
Suite à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) du 4 août 2023, la modification n°4 du PLUi partiel n’est pas soumise à évaluation environnementale.
L’enquête publique unique se déroulera du mardi 07 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 08 décembre 2023 à 18h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné Monsieur Philippe BERTHET en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Esmeralda TONICELLO en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture, au service Planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris 16000 Angoulême et en mairies de La Couronne et de Ruelle-sur-Touvre, également lieux de permanence. Le dossier sera également consultable sur le site internet de GrandAngoulême : www.grandangouleme.fr (accueil).
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême, et en mairies de La Couronne et de Ruelle sur Touvre, ou les adresser :
· par écrit, au siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême, Enquête publique unique PDA-M4, 25 bd Besson Bey 16023 ANGOULÊME Cedex · par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à enquetepublique.grandangouleme@gmail.com
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, aux dates et heures suivantes :
Le mardi 07 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 Mairie de LA COURONNE
Le mercredi 22 novembre 2023 de 14h30 à 17h30 Mairie de RUELLE SUR TOUVRE
Le vendredi 08 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 Service Planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris 16000 ANGOULÊME
Les contributions écrites transmises par voie postale, les contributions écrites et orales du public formalisées pendant les permanences du commissaire enquêteur seront consultables au service Planification de GrandAngoulême et les courriels reçus pendant la période de l’enquête publique, sur le site internet de GrandAngoulême.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui dispose d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification de GrandAngoulême, sur le site internet de GrandAngoulême et en mairies de La Couronne et de Ruelle-sur-Touvre, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la procédure. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les PDA feront l’objet d’un arrêté du Préfet de Région et seront annexés au PLUi partiel de GrandAngoulême.
Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairies des 16 communes concernées par le PLUi et en plusieurs lieux concernés par les présentes modifications, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de GrandAngoulême au 05 86 07 70 47 ou par courriel : enquetepublique.grandangouleme@gmail.com.
