Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter

Règles d’entretien des espaces verts à Ruelle sur Touvre

L’entretien des espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, est une obligation pour tous les habitants. Cette responsabilité contribue à maintenir un cadre de vie agréable et à prévenir les conflits de voisinage. Voici un rappel des principales règles à respecter :

Plantations et distances

Lorsque vous plantez des arbres, arbustes ou haies sur votre terrain, respectez les distances suivantes par rapport à la propriété voisine :

• Plantations de moins de 2 mètres de haut : 0,5 mètre minimum de la limite de propriété ;
• Plantations de plus de 2 mètres de haut : 2 mètres minimum de la limite de propriété ;

Le non-respect de ces règles peut entraîner une obligation de réduire la hauteur des plantations ou de les arracher.

Entretien obligatoire

Un jardin mal entretenu peut causer des nuisances au voisinage (mauvaises herbes, odeurs, animaux nuisibles). Veillez à :

• Tailler régulièrement les branches qui dépassent chez vos voisins ;
• Élaguer vos arbres et arbustes ;
• Débroussailler votre terrain, particulièrement dans les zones à risque d’incendie ;

En cas de manquement, vos voisins peuvent vous rappeler à l’ordre et si rien n’est fait de votre part, ils pourront saisir la mairie ou le tribunal judiciaire.

Le maire peut notifier au propriétaire du terrain par un arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain.

Après mise en demeure, si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain n’ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

Utilisation d’engins à moteur

L’usage d’équipements bruyants (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.) est réglementé. Les horaires autorisés sont :

• Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h uniquement (sauf les « interventions d’utilité publique d’urgence »)

Le non-respect de ces horaires peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €.

Déchets verts

Il est interdit de brûler les déchets verts (feuilles, branches, herbe coupée). Utilisez plutôt la déchetterie municipale ou le compostage.

Nettoyer devant sa porte

Chaque habitant est tenu de balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir, d’enlever les mauvaises herbes en bordure de propriété, de procéder à l’entretien des caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, de dégager les endroits de passage en cas de neige ou de verglas.

Pour toute question spécifique concernant ces règles, n’hésitez pas à contacter la mairie de Ruelle sur Touvre.