Enquête publique RLPI – Consultation du dossier

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

Procédure

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).

Il est encore possible de s’exprimer sur le projet durant l’enquête publique jusqu’au 6 mai 2020.

Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – RLPi – Enquête publique – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à : rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR

La suite du projet

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d’un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l’été 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.