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Conseil municipal
4 avril 2022 à 20 h 00 min - 21 h 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUELLE SUR TOUVRE se réunira le :
Lundi 04 avril 2022 à 20h00 Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
01 – Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 13 décembre 2021 et 14 février 2022,
02 – Création d’un emploi de directeur/directrice générale des services (DGS) – Filière administrative – Catégorie A – Temps complet,
03 – Création de 12 postes saisonniers – Été 2022 – A temps complet,
04 – Modification adhésion à la convention se service « santé, hygiène au travail » et souscription aux services optionnels du centre de gestion de la Fonction Publique de la Charente (CDG16),
05 – Désignation d’un délégué au comité de la Caisse des Écoles suite à la démission de Madame Karen Dubois,
06 – Fixation des taux des taxes directes locales pour 2022,
07 – Réalisation de 38 logements au Plantier du Maine-Gagnaud sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE – Modification de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage,
08 – Participation de la commune de RUELLE SUR TOUVRE – Mise en œuvre de la démarche collective ACTEE 2 – Sequoïa 3 sur le territoire de la GrandAngoulême,
09 – Travaux confortement passerelle de Relette – Demande de subvention,
10 – Extinction partielle de l’éclairage public,
11 – Don en faveur du peuple ukrainien,
12 – Intégration dans le domaine communal des espaces publics et des réseaux du city parc de Villement – Régularisation,
13 – Questions diverses.
Le public est autorisé à assister à la séance.
Le port du masque est recommandé.