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Conseil municipal
4 juillet 2022 à 20 h 00 min - 22 h 00 min
Ordre du jour :
01 – Approbation pour l’adhésion de la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle » à la charte permettant d’obtenir le label « Crèche AVIP » (crèche à vocation d’insertions professionnelles) à compter de septembre 2022,
02 – Création d’un emploi statutaire : filière animation – catégorie C – temps non complet (24,50/35ème),
03 – Création d’un emploi statutaire : filière animation – catégorie C – temps non complet (24,50/35ème),
04 – Création d’un emploi statutaire : filière animation – catégorie C – temps non complet (27,50/35ème),
05 – Création d’un emploi statutaire : filière administrative – catégorie C – temps complet,
06 – Convention de passage consentie au SDEG16 pour l’installation de candélabres rue Emile Roux,
07 – OPH de l’Angoumois – Demande de garantie d’emprunt à 25 % pour le financement de la construction neuve « Vallon des Sources » à Ruelle sur Touvre,
08 – Constitution et fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d’additifs et de services associés,
09 – Intégration dans le domaine communal des parcelles cadastrées section AC n° 102, 103, 104 et 105 constituant la voirie et les espaces publics chemin des Terres du Four,
10 – Cession parcelles Noalis – Plantier du Maine-Gagnaud,
11 – Sollicitation du fonds départemental d’aide aux communes (FDAC) pour le renforcement de chaussée et le revêtement des rues de Brebonzat et rue de Puyguillen,
12 – Modification et revalorisation des tarifs des accueils périscolaires (garderies) de Ruelle sur Touvre au 1er septembre 2022,
13 – Questions diverses.