Ruelle sur Touvre
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Arrêtés municipaux

Vous trouverez ici les derniers arrêtés municipaux.

ARRÊTÉS RÉCENTS :

 

Arrêté n° 005-2025 - Interdiction utilisation terrains de sports

Arrêté n° 007-2025 - Remplacement support béton Rue Maurice Lambert

Arrêté n° 008-2025 - Sondages de sol place de Puyguillen 

Arrêté n° 009-2025 - Implantation d'un abri voyageur Route des Fontaines 

Arrêté n° 010-2025 - Pose de câble électrique Rue de Bellevue

Arrêté n° 011-2025 - stationnement d'une nacelle 310 avenue Wilson 

Arrêté n° 013-2025 - stationnement d'une grue 219 rue René Descartes

Arrêté n° 014-2025 - Stationnement et circulation route et rue des Seguins Compétition canoë 

Arrêté n° 016-2025 - Autorisation ouverture débit de boissons temporaire Compétition canoë 

Arrêté n° 019-2025 - Pose d'une protection de chantier 21 rue Voltaire 

Arrêté n° 020-2025 - Pose d'une protection de chantier 225 avenue Wilson

Arrêté n° 022-2025 - Renouvellement réseau AEP rue de la Vergnade 

Arrêté n° 025-2025 - stationnement camion 51 rue de Brébonzat 

Arrêté n° 027-2025 - Interdiction utilisation terrains de sports

Arrêté n° 031-2025 - stationnement camion rue de Verdun 

Arrêté n° 034-2025 - stationnement camion Rue Jean Fils 

Arrêté n° 039-2025 - Clôture de régie - Animation de quartiers

Arrêté n° 041-2025 - stationnement camion 51 rue de Brébonzat 

Arrêté n° 042-2025 - remplacement support ENEDIS 147 avenue Jean Antoine 

Arrêté n° 043-2025 - remplacement support ENEDIS rue des Castors

Arrêté n° 044-2025 - stationnement camion 388 avenue Jean Jaurès