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Conseil Municipal
18 octobre 2021 à 20 h 00 min - 21 h 30 min
01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2021,
02 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
03 – Adhésion à la convention de participation pour le risque santé,
04 – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance,
05 – Adhésion à la convention de service « Santé, Hygiène et Sécurité au travail » et souscription aux services optionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente,
06 – Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (catégorie C),
07 – Décision modificative n° 3/2021 – Budget principal de la Commune,
08 – Révision de l’autorisation de programme AP7/2020 – Rénovation de l’école maternelle Chantefleurs,
09 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n° 123 située à l’intersection de la route de Gond-Pontouvre et le Chemin des Terres du Four : dispense de formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits,
10 – Choix du notaire pour l’incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine communal – Parcelle cadastrée AD n° 34,
11 – Convention de servitude d’utilité publique consentie à ENEDIS pour le passage d’une canalisation – Parcelle AM 347 La Fonderie,
12 – Réalisation de 28 logements au Plantier du Maine-Gagnaud sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE en reconstitution de l’offre de logements démolis par LOGELIA – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage,
13 – Questions diverses.
Le public est autorisé à assister à la séance. Le port du masque est obligatoire.
Les portes de la mairie seront fermées à partir de 20h20.