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Conseil Municipal
14 février 2022 à 20 h 00 min - 21 h 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUELLE SUR TOUVRE se réunira le :
Lundi 14 février 2022 à 20h00 Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
01 – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes,
02 – Protection Sociale Complémentaire au profit des agents – Débat sur les garanties accordées,
03 – Versement d’un acompte de la subvention 2022 au CCAS,
04 – Adhésion au prochain groupement de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets,
05 – Modification des statuts du SIVU Enfance Jeunesse,
06 – Renouvellement du dispositif d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover sur le GrandAngoulême. Années 2022 à 2025,
07 – Plan de lutte contre le frelon asiatique,
08 – Rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
09 – Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2022,
10 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2020,
11 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Exercice 2020,
12 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2020,
13 – Questions diverses.
Le public est autorisé à assister à la séance. Le port du masque est obligatoire.