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Conseil municipal
22 janvier à 18 h 00 min - 19 h 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUELLE SUR TOUVRE se réunira le :
Lundi 22 Janvier 2024 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023,
02 – ZAC des Seguins et des Ribéreaux : approbation du compte-rendu d’activités (CRAC) 2022 de la SAEML Territoires Charente,
03 – Modification du régime des astreintes aux Services Techniques de Proximité,
04 – Création d’un emploi statutaire : filière culturelle – catégorie C – adjoint territorial du patrimoine – temps non complet – (16/35ème),
05 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente,
06 – Signature d’une convention de réalisation pour le réinvestissement du patrimoine bâti Naval Group entre la commune, la communauté d’agglomération de Grand Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF),
07 – Revalorisation des tarifs des cimetières de Ruelle sur Touvre pour les années 2024-2025-2026,
08 – Versement d’un acompte de la subvention 2024 au CCAS,
09 – Approbation des modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême,
10 – Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif – Exercice 2022,
11 – Questions diverses.