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Conseil Municipal
4 novembre à 18 h 00 min - 19 h 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUELLE SUR TOUVRE se réunira le :
Lundi 04 novembre 2024 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2024,
02 – ZAC des Seguins et des Ribéreaux : approbation du compte-rendu d’activités (CRAC) de la SAEML Territoires Charente (Point bloqué),
03 – Avenant n° 07 au traité de concession d’aménagement du 08 décembre 2005 passé avec la SAEML Territoires Charente pour la reconversion du site des Seguins et des Ribéreaux,
04 – SAEML Territoires Charente : demande de garantie d’emprunt pour le financement d’un prêt de 2 500 000 € dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Seguins et des Ribéreaux,
05 – Avenant n° 01 à la convention attributive de subvention à l’opération dénommée « ZAC des Seguins-Ribéreaux » à Ruelle sur Touvre, (Point bloqué),
06 – Création de quatre emplois statutaires : filière médico-sociale – Catégorie C – Agent sociaux – temps complet,
07 – Création d’un emploi statutaire : filière technique – Catégorie C – adjoint technique – temps non complet (28/35ème),
08 – Dérogation de la durée quotidienne de travail de la police municipale lors des manifestations communales et dans le cadre de la mutualisation avec la mairie de Magnac sur Touvre,
09 – Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels,
10 – Récompenses pour les bacheliers mention « très bien » – Session 2024,
11 – Approbation de la convention territoriale globale (CTG) du territoire de GrandAngoulême,
12 – Avis de la commune sur le Schéma de Cohérence Territoriale valant plan climat air énergie territorial (SCOT-AEC) du GrandAngoulême, arrêté à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024,
13 – Débat du projet d’aménagement et développement durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan de mobilité,
14 – Élection d’un ou d’une déléguée au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Ruelle sur Touvre suite à la démission de Madame Alt Drugé,
15 – Convention d’occupation des installations communales,
16 – Questions diverses.