Ruelle sur Touvre
ruelle sur touvre

Le PLUI expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime le projet de ville. C’est de plus un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 mai au 5 juillet 2019, la commission d’enquête a remis son rapport, ses conclusions motivées et son avis sur le projet de PLUI.

Le dossier d’approbation a été modifié pour tenir compte des décisions issues de l’analyse de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, ainsi que des avis des personnes publiques associées et des avis des communes concernées.

Le PLUI a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.

 

Télécharger le Règlement graphique de Ruelle sur Touvre

 

Pour en savoir plus sur le PLUI et retrouver l’ensemble des documents : http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/